3501 W 1-196
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Versement de l'Inspection du travail conforme à la charte d'archivage entre l'UT de la Drôme de la DIRECCTE et les Archives départementales de la Drôme dans sa version du 11 juin 2013.
Dossiers des entreprises.
Conditions d'accès
Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: lettre d'observation (2007-2008), données générales (2002), formulaires cerfa (2010, 2012), II: accords d'entreprise : (2006), réduction du temps de travail (2000), organisation du travail (1986), mise en place équipe de suppléance (1998); règlement intérieur (2005-2006), III: PV et comptes rendus de réunions CHSCT (1992-1994, 1997-1999, 2008-2011), bilan CHSCT (1983, 2006), enquête accident du travail (1992, 1998, 2009), IV: plan de sauvegarde de l'emploi (2010-2011), V: délégués syndicaux : désignation, correspondance (2007-2011), PV élections CE (1993-1997, 2007-2010), PV élections DP (1993-1997, 2007-2010) .
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à compter de 1974 (secrét médical).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités