Le domaine de la loi et du règlement : L'application des articles 34 et 37 de la Constitution depuis 1958 - Bilans et perspectivesTitre de couverture : "Vingt ans d'application de la Constitution de 1958 : Le domaine de la loi et du règlement"Aix-en-Provence (13)Presses Universitaires d'Aix-Marseille1978Aix-en-Provence (13)Imp. Paul Roubaud1978

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Archives départementales de la Drôme

Cote/Cotes extrêmes

BH 8232

Autres Cotes

A 4773 (Ancienne cote)

Importance matérielle

287 p. page

Dimensions

24cm

Autres données descriptives

Actes du colloque organisé les 2 et 3 décembre 1977 à Aix-en Provence par la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

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