Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Modalités d'entrées
Le 4 décembre 1989, l'Evéché de Valence remettait aux Archives départementales de la Drôme, par l'intermédiaire du Père Planet, un carton d'archives provenant de la succession Vel.
Présentation du contenu
Ces papiers concernant essentiellement Donatien Vel, la famille de sa femme Jeanne Faujas et plus minoritairement la sienne. Ce fonds comPorte les pièces de plusieurs procès impliquant Donatien Vel, la famille de sa femme (famille Faujas) et ses ascendants (famille Pascal). Figurent aussi de nombreux papiers émanant des fonctions et activités de plusieurs membres de la famille ainsi que leurs papiers personnels.
Sept affaires importantes ont été individualisées. Les quatre premières relèvent plus particulièrement de la famille Faujas à propos de la succession d'Ignace Pascal et de Marie-Anne Jacquemond, (arrières grand-parents de Jeanne Faujas), de la succession de Rosalie Pascal (grand-tante de Jeanne Faujas), de la tutelle de Charles Philippe Alfred Faujas (cousin de Jeanne Faujas). La dernière affaire concerne une rente due par Henriette Charrel veuve Fay aux successeurs des consorts Faujas (Alfred, Rodolphe et Marceline).
Les trois autres affaires impliquent plus directement Donatien Vel. Il s'agit d'abord d'un procès entre les époux Vel-Faujas et les époux Imbart-Faujas (cousins de Jeanne) quant à la succession de Marceline Faujas veuve Royol leur tante, Louise. Faujas épouse Imbart héritant au détriment de Jeanne. Un autre procès est intenté par Donatien Vel à Théophile Michel, locataire d'un magasin et logement au rez de chaussée des immeubles Faujas à Tournon, pour non paiement de son loyer.
Enfin le procès le plus important, par le nombre de pièces, oppose Donatien Vel à M. Lévéque (son voisin à Tournon) quant à un problème d'évacuation des eaux de pluie. Relativement à ces différents contentieux, Donatien Vel (qui est avocat) a pris beaucoup de notes, rassemblé toute une documentation et échangé une correspondance importante.
Les documents relatifs à chacun des membres de la famille suivants, ont été classés en distinguant les papiers personnels des papiers émanant de leurs fonctions et activités :
- Ignace Pascal, procureur fiscal à Tain jusqu'à la révolution puis notaire à Tournon jusqu'en 1810.
- Mathieu Philippe Faujas, avoué à Tournon jusqu'en 1858.
- Alfred Faujas, rentier à Tournon, décédé en 1895.
- M. Pize. négociant à Loriol (grand-père maternel de Donatien).
- Benjamin Vel, confiseur à Valence et Louise Vel son épouse (parents de Donatien).
- Donatien Vel, avocat à Valence.
- Benjamin Vel (frère cadet de Donatien).
Les papiers de fonction de Donatien Vel comPortent de nombreux documents relatifs à l'association des pères et mères de famille de Valence, dont il était le président depuis sa création en 1906. Cette association avait pour but de pourvoir à l'enseignement chrétien et laïc de la jeunesse en organisant plusieurs établissements scolaires privés à Valence même (rue Farnerie, place Sainte Marie et rue du Général Farre).
Les documents se rapportant à la propriété Faujas située à Tournon dans le quartier de la Porte Mauves rue du Barry (propriété acquise en 1794 par Ignace Pascal) concernant les travaux effectués par Mathieu Philippe Faujas, Alfred Faujas et Donatien Vel qui ont successivement hérités de la propriété. Pour les documents relatifs aux contentieux quant à la propriété, outre les pièces de demande d'indemnités émise par Marie Anne Jacquemond veuve Pascal, on se rePortera aux affaires Vel-Faujas contre Lévéque et Vel contre Michel.
Mode de classement
Les documents de ce fonds ont donc été classés selon les contentieux familiaux, les fonctions de chaque membre de la famille et la propriété possédée à Tournon qui s'est transmise de génération en génération. Puis les imprimés conservés ont été regroupés â la fin, de même que les pièces n'ayant pas un lien apparent avec le fonds.
Conditions d'accès
Ce fonds est communicable.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Papiers personnels : facture de l'atelier de chaudronnerie et poëllerie Fressinet de Tournon (20 oct 1832); correspondance avec M. Mason (1829-1843). Papiers de fonctions : lettres envoyées à Mathieu Philippe Faujas par des clients, M. Chanteloir, M. Dallary, M. Desassit, M. Fauvain, M. Garilly, M. Vallette-Viallard, M. Vallette (1826-1850) ; lettres envoyées à Mathieu Philippe Faujas par des confrères, Me Bardin, Me Boisset, Me Chapuis, Me Chazal, Me Chorand, Me Catel, Me Correard, Me Coudanne, Me Delvincourt, Me Fauche, Me Salel (1829-1856); lettres envoyées à Mathieu Philippe Faujas à propos de l'affaire Bruyere par M. Bruyere, Me Chambon, M. Cuoq, M. Gibert, M. Venard (1829-1832); lettre de Me Fleury à M. Pelissier, liquidateur de l'ancien cabinet de Me Faujas (21 oct 1859). Pièces concernant diverses affaires suivies par Me. Faujas: pièces du procès entre Contagnet et Debeaumes (1827-1834); pièces produites dans l'affaire Contagnet-Debaumes (1784-1800); pièces concernant la succession de Pierre Milhan de Valence (1818-1839); pièces concernant l'affaire opposant Marie Antoinette Colonjon à Jean Antoine Fouard et à Antoine Sébastien Fonbonne (. 1821); pièces concernant la succession Veyrier (1851-1853); jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Tournon entre Messieurs Richard et fils, banquiers et Sieur Jean Louis Claude Boutaud (26 janv 1854). Notes sur le jugement rendu par le tribunal civil de Privas en faveur de Jean Porte et Marie Battein contre Antoine Battein donataire universel de Jean Baptiste Battein et de Marianne Regnaud père et mère commun (3 thermidor an V); notes incomplètes concernant une affaire impliquant MM. Bourget et Grenier de la commune de Peaugres (s. d.); notes incomplètes concernant une affaire impliquant MM. Grail, Michel et Cancade (s. d.); notes sur des questions de droit: hypothèques, legs... (s. d.).
Mots clés personnes
Mots clés collectivités