Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/08/2025

Registre des données "Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)" pour l'année 2024 issues du logiciel métier Iodas de la société Inetum (solution de gestion et d'accompagnement social des collectivités dans les secteurs spécifiques de l'Habitat/Logement, du Handicap, de l'Inclusion et de la Jeunesse/Famille). Le registre de données MDPH a été généré à partir de requêtes BO (via le logiciel Business Objects) au format .csv. Les Archives départementales ont fait le choix de ne pas extraire la totalité des données contenues dans le logiciel Iodas, mais de sélectionner les données essentielles à la compréhension de l'accompagnement des personnes handicapées au sein du Département. Il contient les informations suivantes : "Numéro de dossier familial", "Numéro individu", "Civilité", "Nom de famille", "Prénom", "Prénom 2", "Date de naissance", "Date de décès", "Situation familiale", "Type de nationalité", "Pays de naissance", "Commune de naissance", Département de naissance", "Adresse domicile", "CP et commune domicile", "Établissement résidence", "Adresse résidence", "CP et commune résidence", "Département", "Tuteur (personne physique)", "Tuteur (tiers)", "Procédure", "Évènement fondateur", "Date début procédure" "Décision", "Date début décision", "Date fin décision", "Libellé produit", "Date demande", "Date émission réponse".

Les données contenues dans le registre ne sont communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par la recherche.