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9 M - Industrie.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de la Drôme
Organisation. - Réglementation : loi, arrêtés, circulaires, instructions, modèle de procès-verbaux de dépôt de pièces, extrait du recueil des actes administratifs, règlement , correspondance (an VIII-1903). Taxe des brevets d'invention, instructions: circulaires, correspondance (1822-1871). Publication des brevets : circulaires, avis, tableaux des prix des fascicules , correspondance (an XI-1904). Délivrance et annulation de brevets : ordonnances, décret (1813-1849). Envoi d'états statistiques : correspondance (1815). Inventions brevetées admises dans les expositions, réglementation et garantie : circulaires, convention, correspondance (1869-1884).
