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3680 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Habitat et urbanisme

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3680 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Habitat et urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

3680 W 1-130

Date

2003-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1.50 ml, 130 article(s)

Origine

Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat et urbanisme

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/10/2019

Présentation du contenu

Dossiers de subvention d'investissement pour le parc public soldés en 2003 à 2013.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Échantillonnage 1/5, cf. 105 PA.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents sera communicable à partir de 25 ans, à compter de 2013, soit à partir de 2039.

Autre instrument de recherche

3728W, 3885W, 4030W

Mots clés matières

habitation à loyer modéré, amélioration de l'habitat, aide publique au logement

Parc public. - Dossiers de subvention.

Cote/Cotes extrêmes

3680 W 1-130

Date

2001-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

L'ensemble des documents sera communicable à partir de 25 ans, à compter de 2013, soit à partir de 2039.

2013

Cote/Cotes extrêmes

3680 W 116-130

Date

2008-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Drôme Aménagement Habitat.

Cote/Cotes extrêmes

3680 W 119-120

Date

2012-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés collectivités

Drôme Aménagement Habitat (DAH, Valence, Drôme, France)