3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
II: accords RTT (1997), III: compte-rendu réunion CHSCT (1991), IV: licenciement économique (1996-1997), V: PV élections DP (1993, 1998), résultats élections DP (1994, 1996), PV élections CE (1991-1993), licenciement de salarié protégé (1990-1993).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993.
Mots clés matières
Mots clés collectivités