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3760 W - Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-direction Enfance Famille / Secteur Enfance famille / Service d'aide sociale à l'enfance Drôme Nord-Tain

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3760 W 1-36

Date

1993-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Importance matérielle

5,40 ml, 36 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Enfance Famille / Secteur Enfance famille / Service d'aide sociale à l'enfance Drôme Nord-Tain

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/01/2021

Présentation du contenu

Aide Sociale à l'Enfance : dossiers familiaux clos en 2016.

Mode de classement

Classement alphabétique.

Conditions d'accès

L'ensemble des dossiers n'est communicable qu'après un délai de 100 ans lié à la protection de la vie privée des mineurs.

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance

Cote/Cotes extrêmes

3760 W 1-3760 W 36

Date

1993-2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2016

STE-YIL

Cote/Cotes extrêmes

3760 W 33

Date

1993-2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2016