3165 W - Tribunal de Grande Instance de Valence, greffe chambre commerciale.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3165 W 1-55

Date

1988-2008

Importance matérielle

55 article(s)

Origine

Ministère de la Justice, Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme) , Greffe Chambre commerciale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/04/2014

Présentation du contenu

Procédures Collectives clôturées en 2007 et 2008. Sont conservées pour versement aux Archives départementales, les dossiers de procédures pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, ainsi que 50 dossiers par an compte tenu du volume qui est de moins de 500 procédures traitées par an.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3165 W 1-55

Date

1988-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3165 W 29-55

Date

1990-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Consultation soumise à l'autorisation du donateur.

Mots clés matières

Mme Nathalie RAMELLA-VOTTA (09 mai 2006-30 avril 2008): dossier n° 06/00064; ECCEG SARL (09 mai 2006-30 avril 2008): dossier n° 08/00205.

Cote/Cotes extrêmes

3165 W 44

Date

2006-2008

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir du 01 mai 2083.

Sur autorisation uniquement au bout de 75 ans