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3794 W - Conseil Département, DGA des Solidarités, Direction des Territoires du Grand Valentinois, Centre médico-social de Chabeuil

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Cote/Cotes extrêmes

3794 W 1-15

Date

2001-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.1 ml

15 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Grand Valentinois / Service Bourg-lès-Valence-Chabeuil / Centre médico-social de Chabeuil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/04/2021

Présentation du contenu

Échantillonnage des dossiers familiaux uniques (DFU) clos en 2015 et un registre courriers 2018-2019.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la charte d'archivage de la DGA Solidarités 9/10 dossiers ont été éliminés.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers clos : conservation d'1 dossier sur 10.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum et pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Mots clés matières

aide sociale, prestation d'aide sociale légale

Cote/Cotes extrêmes

3794 W 1-14

Date

2001-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2015

PEY

Cote/Cotes extrêmes

3794 W 10

Date

2014-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2015