3169 W 1-105
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/04/2014
Présentation du contenu
Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : des entreprises de plus de 50 salariés,des entreprises de moins de 50 salariés en activité et des entreprises fermées de moins de 50 salariés, conforme à la charte d'archivage en date du 22/11/2013.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Avis sur un dossier du Fonds Social Européen, Elections des délégués du personnel, courriers concernant les délégués syndicaux, procès-verbaux de réunion sur la négociation annuelle, copie d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance, rapport annuel au Comité d'entreprise, réglement intérieur obsolète (2009), données générales en hygiène et sécurité, procès-verbaux de réunion du comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT), désignation des membres du CHSCT.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable à partir de 25 ans, à compter de 2010.
Mots clés matières
Mots clés collectivités