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3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-102

Date

1973-2009

Importance matérielle

1.80 ml, 106 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises.

Mots clés matières

entreprise

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 88-102

Date

1983-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 106

Date

2003-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005

Mots clés lieux

Hostun (Drôme, France)

JCTV.

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 106

Date

2003-2005

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Information concernant les licenciements économiques effectués dans l'entreprise, Lettre d'observations suite à visite de contrôle de l'I.T.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005

Mots clés matières

licenciement économique

Mots clés collectivités

JCTV (Hostun, Drôme)