3294 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 7 Agriculture

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Cote/Cotes extrêmes

3294 W 1-30

Date

1962-2010

Importance matérielle

0,80 ml, 30 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 7 Agriculture

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : des entreprises de plus de 50 salariés, des entreprises de moins de 50 salariés en activité, ainsi que des documents qui ne sont pas classés dans les dossiers d'entreprise, conforme à la charte d'archivage en date du 22/11/2013. et documents de la section agricole d'inspection du travail qui ne sont pas classés dans les dossiers d'entreprise.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3294 W 18-30

Date

1982-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3294 W 22-23

Date

2003-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Valcrest

Cote/Cotes extrêmes

3294 W 22

Date

2003-2008

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Elections des délégués du personnel et du comité d'entreprise (2003-2005), licenciement de salarié protégé 2008.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008