3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: visites (1996), II: négociation durée du travail et salaire (1999), règlement intérieur (1992, 1993), conflit individuel (1995), III: compte rendu réunion CHSCT (2004),rapport annuel du CHSCT (2002), V: élection délégation unique (1994, 1996), PV élection CE (1992), PV réunion CE (1993, 1998).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 41 ans à partir de 2004.
Mots clés matières
Mots clés collectivités