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BH-Bibliothèque historique de 9301 à 9500

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Droit de l'urbanismeParis (75)Presses Universitaires de France1981Vendôme (41)Imp. des Presses Universitaires de France1981

Cote/Cotes extrêmes

BH 9346

Autres Cotes

A 5419 (Ancienne cote), 2-13-036995-2

Importance matérielle

683 p. page

Dimensions

18 cm

Autres données descriptives

sommaire / index

Mots clés lieux

France

Mots clés matières

DROIT DE L'URBANISME, PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS), ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC), LOTISSEMENT, PERMIS DE CONSTRUIRE

Mots clés auteurs

SAVY, Robert