3458 W 1-35
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/04/2017
Présentation du contenu
Dossiers d'enquête publique dans le domaine de l'eau.
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier d'enquête, avis des services, arrêté d'ouverture d'enquête, parutions dans les journaux, rapport et conclusions du commissaire-enquêteur, registres d'enquête, arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur, arrêté de décision, arrêté de prorogation, recours.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Notes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Arrêtés interpréfectoraux n° 03-0691 du 24 février 2003 , 04-5974 du 16/12/2004 et 05-1269 du 4/04/2005.
Dossier et déroulement enquête 2003.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Mots clés collectivités