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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers des entreprises .- contrôle de l'établissement : relations individuelles et collectives ; hygiène, sécurité, conditions de travail ; emploi-formation professionnelle ; institutions représentatives du personnel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 73 ans à partir de 2010
Notes
I/ bilan social 2008, II/ négociations collectives, accords (1995-2005), conflit individuel (2005-2008), III/ CHSCT 2010, réunions CHSCT (2006-2008), bilan CHSCT 2005, IV/ licenciement économique de plus de 10 salariés (Plan de Sauvegarde de l'Emploi/ PSE), (2006-2007), licenciement faute grave (2009).
Mots clés matières
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