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Principaux textes relatifs aux archives en vigueur au 1er mars 1996Paris (75)Direction des Archives de France (DAF)1996

Cote/Cotes extrêmes

BA 320

Date

-

Importance matérielle

80 p.

Particularité physique

sommaire / table chronologique / table des matières

Dimensions

24 cm

Histoire de la conservation

Ancienne cote

A 9017

Autres données descriptives

NumÃro identification et prix

ISBN : 2-911601-01-7

Mots clés lieux

France

Mots clés matières

ARCHIVES : législation, ARCHIVES : droit

Mots clés auteurs

DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE