3379 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers des entreprises .- contrôle de l'établissement : relations individuelles et collectives ; hygiène, sécurité, conditions de travail ; emploi-formation professionnelle ; institutions représentatives du personnel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008
Notes
III/ décision salarié protégé( 2001), rapport annuel du CHSCT (2003-2007), plans de prévention (2002-2008), rapport médecin du travail (1995), IV/ rapport annuel sur l'égalité professionnelle (2005-2007), projet de licenciement économique (2002),V/ CE: PV de réunion (2005), élections (2003), élections DP-CE (2005), licenciements salariés protégés ( 1994, GRASSET 1994, transferts de salariés protégés 1994 (de CEGELEC à APAS ), décision CE (2003), accord de prorogation du mandat des membres CE/DP (2003),désignation des membres CHSCT (2003-2006).
Mots clés matières
Mots clés collectivités