3402 W - Préfecture, direction des collectivités et de l'utilité publique, bureau des enquêtes publiques

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Cote/Cotes extrêmes

3402 W 1-238

Date

1933-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

3,70 ml, 238 article(s)

Origine

Préfecture / Direction des collectivités et de l'utilité publique / Bureau des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/02/2017

Présentation du contenu

Dossiers des installations classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : autorisations, déclarations, cessations d'activité, autorisations temporaires, régularisations de 1933 à 2006 (classement par ordre alphabétique des communes). En ce qui concerne la communication, le dossier est communicable immédiatement sauf les données suivantes : - celles qui sont couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle - les procédés de fabrication mis en oeuvre (5° de l'art R512-3 CE) - notice hygiène et sécurité (6° de l'art R512-6 CE) - avis du propriétaire pour les sites nouveaux (7° de l'art R512-6 CE) - attestation du propriétaire pour les carrières et installations de stockage de déchets (7° de l'art R512-6 CE)

Conditions d'accès

Dossiers partiellement communicables.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3402 W 112-123

Date

1949-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Drômoise des Ferrailles (Ets PERRIOCHE), démolition de véhicules hors d'usage et récupération de métaux.

Cote/Cotes extrêmes

3402 W 112

Date

1970-1993

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossier d'autorisation d'exploiter, arrêté d'autorisation n° 508 du 23 janvier 1983.

Régularisation en 1983 d'un établissement créé en 1970 (permis de construire au nom de Kadid Cherifa). En 1993, retour du courrier pour la réactualisation du fichier ICPE : constat de l'arrêt des activités.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable