3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: visites (1970-1993), rapport au parquet 1999), II: règlement intérieur (1994), conflits (1998-1999) III: compte rendu réunion CHSCT (1993-1999,2005), bilans CHSCT (1995,1999-2003), rapport intervention CRAM (1995), visite CHSCT (1993), IV: aperçu mensuel (1991), mise à la retraite d’un membre du CE (1999), V: élections DP (1991-1995), PV élections DP (1995-1999, 2001), élections CE (1991-2001), comptes rendus de réunions CE (1994-1998), licenciement de salarié protégé (1997).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997.
Mots clés matières
Mots clés collectivités