Réglementation de la profession.

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1 Z- Sous-préfecture de Die

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1 Z- Sous-préfecture de Die

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Die

Mots clés matières

ADMINISTRATION PREFECTORALE

Mots clés collectivités

Sous-préfecture

Administration générale et économie.

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 3-291

Date

1830-1953

Mots clés matières

ADMINISTRATION GENERALE

Police.

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 77-165

Date

1830-1946

Mots clés matières

POLICE

Personnel

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 78-86

Date

1902-1946

Mots clés matières

FONCTIONNAIRE DE L'ETAT

Gardes-champêtres et gardes particuliers.

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 82-86

Date

1861-1946

Mots clés matières

AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE

Gardes chasse particuliers.

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 83-85

Date

1892-1940

Réglementation de la profession.

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 83

Date

1892-1922

Présentation du contenu

Loi, extrait du recueil des actes administratifs, note (1892, 1914, 1922)