Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/05/2025

Ce versement est issu de l'arriéré DTAMS/PMI et Prévention Santé conservé dans l'actuel siège de la DGA des Solidarités (13 avenue Maurice Faure, Valence). Il porte sur les partenariats entretenus par la DGA des Solidarités pour la période 1973-2015 (4331 W 1-19) ; les statistiques nationales et départementales relatives aux enquêtes périnatales, PMI, sages femmes, SPP, bilan des 3 ans et campagnes de vaccination publique pour la période 1979-2009 (4331 W 20-28) ; les projets impactants la direction pour la période 2007-2009 (4331 W 29), l'application de la loi du 17 janvier 1975 relative à l'IVG (4331 W 30) ; le fonctionnement de la Fédération familiale drômoise "Du jeune foyer à la famille nombreuse" (4331 W 31) et la Fédération départementale de la famille rurale de la Drôme (4331 W 32) ; le Commission d'Accueil des Jeunes Enfants (CDAJE) pour la période 2005-2011 (4331 W 33).

L'ensemble du versement a été conservé conformément à la charte de la Direction des territoires de l'action médico-sociale.

Les dossiers ont été classés par thématique, puis par année.

L'ensemble des documents est communicable.

questionnaires complétés, rapports, correspondance.

conservation

Communicable

conservation

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009