Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 29 novembre 1963.
Mode de classement
Ce versement a été reconstitué en juin 1990 par Christine Vitaloni, commis territorial, à partir des liasses Z 11247-11308.
Conditions d'accès
Les articles 1-2, 25, 5-7, 26-28, 29, 8-16, 18-19, 21-24 : communicable ; 3-4, 17, 20 : 60 ans
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