528 W 1-11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Ces articles ont été versés en 1967 par la préfecture, 1ère direction, service des naturalisations.
Mode de classement
Ce versement anciennement coté 67/4 a été traité par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme en octobre 1999. Ces documents sont identifiés et décrits à la boîte.
Conditions d'accès
Tous les articles sont communicables à 50 ans.
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers nominatifs de demandes effectuées par des étrangers étant nés ou ayant résidé en France au cours de la guerre 1939-1945, avec décisions administratives (décrets de naturalisation).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
Non communicable jusqu'en 2023.
Délai60 ans
Première année communicable2023