Melle Isabelle DEMARQUE (18 septembre 2003-5 juin 2008): dossier n° 4150301.

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3166 W - Ministère de la justice, tribunal de commerce de Die, greffe.

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3166 W - Ministère de la justice, tribunal de commerce de Die, greffe.

Cote/Cotes extrêmes

3166 W 1-18

Date

2007-2008

Description physique

2 mètres linéaires

Importance matérielle

18 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Tribunal de commerce de Die

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/04/2014

Mots clés matières

JURIDICTION, AFFAIRE COMMERCIALE

Mots clés collectivités

Tribunal de commerce de Die

Procédures collectives.- Redressement et liquidation judiciaires des entreprises, prévention et procédures de sauvegarde.

Cote/Cotes extrêmes

3166W/1-3166W/18

Date

2007-2008

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés matières

REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ENTREPRISE

Dossiers clos en 2008.

Cote/Cotes extrêmes

3166 W 15-18

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable