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3322 W - Conseil départemental, Direction générale adjointe solidarités, Sous-direction des territoires, Direction territoriale Drôme provençale, Centre médico-social de Grignan

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Cote/Cotes extrêmes

3322 W 1- 5

Date

1988-2010

Importance matérielle

0,50 ml, 5 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Direction Territoriale-Secteur Drôme Provençale / Centre médico-social de Grignan

Biographie ou Histoire

Le CMS de Grignan disparaît en 2016 et devient une annexe du CMS de Saint-Paul-Trois-Châteaux suite à une fusion avec ce dernier.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/05/2016

Présentation du contenu

Échantillonnage de dossiers familiaux uniques clos en 2005 et 2010.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers clos les années se terminant en 0 et 5.

Conditions d'accès

L'ensemble des dossiers n'est communicable qu'après un délai minimum de 50 ans pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Mots clés matières

famille, action sociale

Cote/Cotes extrêmes

3322 W 1-5

Date

1988-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010

B-F.

Cote/Cotes extrêmes

3322W/4

Date

1998-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010