E-dépôt 141/1-173, E 3361
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Les archives de Donzère ont connu un incendie en 1485 qui ont détruit une partie des archives anciennes.
L'article L.212-12 du code du patrimoine permet aux communes de plus de 2000 habitants ou de déposer leurs archives aux Archives départementales, garantissant ainsi leur conservation et leur communication au public. La commune de Donzère a signé en 2022 une convention avec les Archives départementales de la Drôme, procédant ainsi au dépôt des archives anciennes (antérieure à 1790).
Mode de classement
Ce fonds ancien a été décrit et classé pour parti par André Lacroix en 1885 et a donné lieu, lors de son arrivée aux Archives départementales, à un dépoussiérage (certains documents étant abîmés[1]) et à une reprise de l'instrument de recherche.
La cote 3 E 291/1 a été recotée en E-dépôt 141/101, E-dépôt 141/156, E-dépôt 141/169 et E-dépôt 141/172.
Les archives anciennes du cadastre se retrouvent aux cotes CC 1-6 et CC 73-75 et les archives anciennes des impôts aux cotes CC 7-15 et CC 76-80.
En 2023, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
[1]De nombreux documents nécessitent d'être manipulés avec soin.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I et les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z et les archives privées classées dans les séries J et Fi.
L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Parmi les documents anciens, quelques documents communaux sont classés en série E. Ceux-ci sont présentés en tête du corps de l'instrument de recherche.
Bibliographie
BOISSIER, Jean. L'église Saint-Philibert de Donzère. In : Études drômoises. Juin 1991, n°3, pp. 25-39. (BP 260/3)
BOMPARD, Marie. Donzère Pages d'histoire. S.l. : s.d., 1933. (BH 3107)
FONT-RÉAULX, Jacques de. L'abbaye de Donzère. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. 1937-1938, tome 66, pp. 234-245. (AP 354/66)
FONT-RÉAULX, Jacques de. Répertoire critique des anciens inventaires des Archives du département de la Drôme. Valence : Reyne & Deldon, 1952.
Donzère, période moderne et contemporaine. Revue drômoise. Septembre 2022, n°585. ISSN 0398-0022.
FERRAND, Jules. Histoire de la principauté de Donzère. Paris : Maison Quantin, 1887. (BH 300)
HERNANDEZ, Françoise. Les bulles accordées à l'abbaye de Tournus et l'histoire des églises de Donzère, La Garde-Adhémar et Grignan. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. Juin 1996, tome 90, n°480, pp. 75-80. (AP 354/90)
JULIEN, André. Javalenc Contribution à l'histoire de Pierrelatte et de Donzère. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. 1921, tome 55, pp. 415-439. (AP 354/55)
JULIEN, André. Javalenc Contribution à l'histoire de Pierrelatte et de Donzère. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. 1922, tome 56, pp. 98-111 et 214-235. (AP 354/56)
JULIEN, André. La vente des biens nationaux à Donzère pendant la Révolution française. In : Bulletin de la société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme. 1946-1947, tome 70, pp. 27-43 et 62-78. (AP 354/70)
PERRIN, Colette et PELOUX, Odette. L'histoire de Donzère à travers son musée. In : Études drômoises. Juin 1991, n°3, pp. 22-23. (BP 260/3)
VINCENT, A. Histoire de Pierrelatte et de Donzère. Fac-similé de l'édition restaurée de 1856/1857. Paris : Res Universis, 1989. (BH 2759)
Mots clés lieux
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Délibérations prises en conseil général ou en conseil étroit touchant : une imposition pour payer ceux qui ont vendu du blé à la commune (29 juin 1526) ; la défense aux habitants « des bégudes », hors la ville, de loger qui que ce soit, à cause du danger de peste (26 mars 1532) ; l'adjudication du souquet du vin pour les frais du procès engagé à Toulouse contre Pierrelatte et d'autres affaires (28 avril 1532) ; le choix de Riote pour secrétaire, Je vole « d'un succide » de 10 sols par maison pour le procès pendant à Toulouse, la mise en défends de Pile de Baubillon de fin avril aux premiers jours d'août, la construction dans l'église « d'ung reduict de pierre bon et ydoine pour mettre touts joyaux, croix, reliques, toutes escriptures d'esglise et de la ville », au moyen d'une corvée par habitant (21 mars 1537) ; le paiement, à l'aide d'une taille, des 500 livres de l'étape (12 juin 1537) ; la fourniture de blé, vin et avoine pour l'étape de la gendarmerie « que tiret delà les monts » (29 août 1537) ; une provision de foin et d'avoine pour le logement du Roi, qui est déjà à Romans (23 avril 1538) ; les réparations du grand chemin de La Font à La Garde par corvées (26 novembre 1548) ; le procès des feux, Donzère n'étant taxé autrefois qu'un feu et demi, puis un feu (25 avril 1554) ; le paiement de 9 livres au prédicateur du carême (18 avril 1555) ; le mauvais état de l'hôpital, où il n'y a point de lits (14 novembre 1555) ; les réparations contre la Berre par les riverains (26 avril 1556) ; la poursuite des habitants de Rac pour pacage sur leur territoire (16 avril 1560) ; la demande aux prêtres du lieu d'expliquer leur absence aux grand'messes et aux vêpres, selon la coutume (5 mai 1560) ; l'enquête au sujet des foires faite par Colas, commissaire (16 avril 1562) ; l'envoi de 4 hommes à Saint-Paul, pour le garder (2 septembre 1562) ; une proclamation ou crie fixant le prix du vin nouveau à 8 deniers le pot et du vieux à 10 (12 juillet 1563) ; la déclaration au consistoire que, pour obéir aux ordres du Roi, il ne fit plus prêcher dans l'église (14 novembre 1563), mais dans la chambre louée au maître d'école ; le procès contre Pierrelatte au sujet des foules (contributions) de la compagnie de M. de Suze (8 avril 1567) ; la promesse de concourir, sans conséquence, à la fermeture du trou fait par ceux de la Religion au-dessus « du presbytère, où estoit le grand autel », afin qu'on y puisse dire la messe, « mesmes qu'il y a de bois donné tant par ceux de Viviers que autre, qui se trouvera de celuy qu'on avoit prins aux maisons des claustres de ladite église, les toiles de Saint-Benoit, que pourra tout servir » (28 décembre 1569) ; le choix d'Armand Blanc, Vidal, Mège, Michel Redon, écuyer, Delacourt, etc., parmi les aisés de la Religion, « pour payer les armes prinses par commandement du Roy et de ses commissaires » (12 décembre 1569), etc. Adjudication « du chauchage des blés et greins de tout le terroir avec des juments à Jaubert et Bodon, qui promettent de fournir « deux bonnes roddes, lesquelles serviront despuis la première gerbe jusques à la derniere », moyennant la 20e partie, soit 1 sétier sur 20 (1eraoût 1537). Élection, le 21 mars 1549, pris à Noël, par Pierre Suffise, Jean Bovyer, Gabriel Taranget, Pierre Béranger, etc. (131 électeurs), faisant « la plus grande et greigneur partie des habitants », de Portier et Dubois, consuls, de Liotard, expert, Chambon et Colomb, banniers (gardes), Serpoulhe, Bovyer et Berengier, prud'hommes.
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