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3255 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail

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Cote/Cotes extrêmes

3255 W

Date

1973-2010

Importance matérielle

51 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/07/2015

Présentation du contenu

Ce versement contient des dossiers d'entreprises de l'ancienne section 1. Classement dans l'ordre alphabétique des communes. Madame Anne Mias a repris une partie de l'arriéré des archives au sous-sol pendant son intervention de 4 semaines (juillet 2015).

Mots clés matières

sécurité du travail, conditions du travail, délégué du personnel, élection professionnelle, comité d'entreprise

Cote/Cotes extrêmes

3255 W 36-38

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, France)

SAS Albon plastiques ex. SOFI (Sud-Ouest FIltration (33)).

Cote/Cotes extrêmes

3255 W 38

Date

1995-2009

Présentation du contenu

Contrôle de l'établissement : fiche de visite, lettres d'observation (1995-2006), données générales (1996-2009). Relations individuelles et collectives : négociations, accords (2007), réglement intérieur (2006), ARTT (1999-2000), participation (2005). Emploi- Formation professionnelle : licenciement économique de plus de 10 salariés / plan de sauvegarde de l'emploi (2008). Institutions représentatives du personnel, délegués du personnel : élections, procés verbaux, autres documents (2004-2007), procès-verbal comité d'établissement (2008), licenciement de salarié protégé (2008). Contrôle de l'établissement : fiche de visite et suite visite/CRAM (2001-2002). Contrôle de l'établissement : fiche de visite et suite visite/CRAM (2001-2002). Hygiène-Sécurité-Conditions de travail : réunions CHSCT (2006-2008). Emploi-formation professionnelle : aides publiques (convention de pré-retraite progressive (2002). Institutions représentatives du personnel : réunions C.E./DP (2006).

Entreprise transférée de la Gironde vers la Drôme au 01/09/2008.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005

Mots clés matières

licenciement économique, travail protégé, durée du travail

Mots clés collectivités

SAS Albon plastiques (Saint-Rambert-d'Albon, Drôme, France ; entreprise)