E-dépôt 101 - Glandage

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Cote/Cotes extrêmes

E-dépôt 101/1-216

Date

1637-1977

Description physique

Le fonds classé représente 4,75 mètres linéaires répartis ainsi : 0,39 ml d'archives anciennes (antérieures à 1790) et 4,36 ml d'archives modernes (1790-1982).

Histoire de la conservation

Les archives de la commune de Glandage ont été conservées pendant longtemps dans les bâtiments de la mairie. Des inspections ont permis de réaliser plusieurs dépôts aux Archives départementales.

 

En 1981 émerge la problématique de conservation des documents communaux : ces derniers s'abîment et ne sont pas conservées dans des conditions optimales. En conséquence, le conseil municipal demande au maire d'organiser le transfert d'une partie des archives aux Archives départementales. De ces actions, découlent, en 1981, le dépôt de toutes les archives antérieures à 1914. Certains documents restent cependant en commune : registres paroissiaux, registres d'état-civil et cadastre, une partie du fonds moderne ainsi que les archives contemporaines.

 

Il est fort possible que d'autres dépôts aient eu lieu afin de compléter les archives récupérées d'avant 1914. Les dates de ces dépôts sont toutefois inconnues.

 

Des travaux de restauration et de numérisation ont été entrepris sur les registres paroissiaux et d'état-civil. Ces derniers, pour la période 1665-1852, ont été numérisés sous la cote 5 Mi 194.

 

Une nouvelle inspection en 2021 donne lieu à un nouveau dépôt : arrêtés du maire, registres de délibérations (1837-1961)[1] et documents relatifs au ravitaillement.

 

[1]Les registres des délibérations du conseil municipal (postérieurs à 1961) sont conservés en commune.

Présentation du contenu

Fonds moderne


Série D

La série D est essentiellement composée des registres de délibérations de la commune. La sous-série 1 D doit être mise en lien avec la série BB des archives anciennes comprenant elle-aussi des registres de délibérations.

 

Série F

La série F apporte de nombreuses informations sur la vie économique de la commune. En effet, ce fonds fait émerger les bases économiques sur lesquelles la commune repose : il s'agit dans ce cas de l'agriculture. Les sous-séries 3 F et 4 F confirme cette hypothèse en concentrant de nombreux documents sur la vie et les enquêtes agricoles ainsi que sur les questions de gestion du bétail.

La sous-série 6 F apporte quant à elle des informations intéressantes sur la gestion des conflits mondiaux de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, en particulier sur le ravitaillement et l'organisation de la commune. Cette sous-série apporte donc un point de vue de l'organisation civile face aux conflits du XXe siècle alors que la sous-série 4 H offre un regard issu du monde militaire.

 

Série G

La série G se compose principalement de documents liés au cadastre et à la gestion économique de la ville. Cependant, les matrices cadastrales ne sont pas complètes et leur état ne leur permet pas d'être communiquées au public. Aussi, en ce qui concerne cette thématique, il est préférable de consulter l'exemplaire conservé aux Archives départementales (série 3P ou W).

 

Série I

La série I est peu volumineuse mais intéressante par la variété des sujets qu'elle aborde allant des questions de police locale sur la vie quotidienne des habitants aux problématiques d'hygiène publique.

 

Série K

La série K et plus particulièrement la sous-série 1 K est l'une des plus conséquentes du fonds de la commune de Glandage. En effet, cette dernière a le mérite de rassembler les listes électorales (sur une période allant de 1848 à 1912 avec peu de lacunes) et dispose de plusieurs dossiers décrivant les élections sur le territoire. Parmi ces élections, on note tout de même l'absence des élections présidentielles et de certains plébiscites ayant eu lieu sous le Second Empire.

 

Série M

Cette série est peu volumineuse mais comporte plusieurs dossiers à propos des écoles des différents hameaux de la commune de Glandage. Ces derniers peuvent être étudiés en parallèle des activités dans les écoles avec la sous-série 1 R.

 

Série N

Sur le thème de la gestion des forêts, la sous-série 2 N est la plus étoffée. Elle aborde plusieurs thématiques avec d'une part un aspect très administratif de la forêt et de l'autre, un aspect plus pratique avec les différentes activités d'exploitation.

 

Série O

La série O renseigne le lecteur sur l'entretien et les différents aménagements réalisés en matière de voirie aussi bien sur la petite que la grande voirie.

 

Série Q

La série présente les questions de prévoyance et d'assistance. Celle-ci est assez développée pour Glandage, en particulier la sous-série 5 Q (Application des lois d'assistance et de prévoyance). Cette sous-série dispose de documents très détaillés sur l'assistance médicale gratuite, l'assistance aux vieillards et incurables et enfin l'assistance pour le premier âge et l'enfance. Ces dossiers nous renseignent sur la vie des habitants et l'accompagnement dont bénéficient les plus nécessiteux.

 

Série R

La série R apporte des informations sur l'administration financière et organisation pratique de l'école (liste des cours, listes des élèves, matériels) mais également des bibliothèques avec la liste des ouvrages.

Mode de classement

Les archives anciennes de Glandage (E-dépôt 101/1-10 et E-dépôt 101/215) ont été classées par André Lacroix à la fin du XIXe siècle. Dans la Drôme, les archives communales anciennes de la majorité des communes ont été inventoriées par André Lacroix entre 1879 et 1886.

 

En 2022, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.

 

La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.

 

Lorsque la cote communale n'est pas identifiée, seule la sous-série du cadre de classement est mentionnée dans l'analyse.

 

Table de concordance (ancienne cote/nouvelle cote) :

 

  • 3E 138/1 => E-dépôt 101/1 (document réintégré au BB 1)
  • 3E 138/1 => E-dépôt 101/7 (document réintégré au CC 6)
  • 3E 138/1 => E-dépôt 101/7 (document réintégré au CC 6)
  • 3E 138/1 => E-dépôt 101/215 (document qui a fait l'objet d'une nouvelle cote HH 1)
  • E 12906 => E-dépôt 101/1
  • E 12907 => E-dépôt 101/2
  • E 12908 => E-dépôt 101/3
  • E 12909 => E-dépôt 101/4
  • E 12910 => E-dépôt 101/5
  • E 12911 => E-dépôt 101/6
  • E 12912 => E-dépôt 101/7
  • E 12924 => E-dépôt 101/9

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable, hormis les cotes E-dépôt 101/189-190 et E-dépôt 101/199, incommunicables avant un délai de 120 ans (code du patrimoine, art. L. 213-1 et L. 213-2).

Conditions d'utilisation

La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Documents en relation

D'autres documents des fonds publics conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I et les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z. L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.

 

Des fonds privés viennent également compléter ce fonds communal :

 

  • 4 Fi Fonds ADD
  • 5 Fi Fonds ALAT (Aviation légère de l'armée de terre)
  • 21 Fi Fonds Bâtiments de France
  • 30 Fi Fonds ADD
  • 38 Fi Fonds Morin
  • 95 Fi Fonds Cellard
  • 100 Fi Fonds d'Antressangle
  • 120 Fi Fonds Puthiot
  • 128 Fi Fonds ADD

Bibliographie

BOUTEILLE, H et DESAYE, H. Fondation de la chapelle de Borne, à Glandage (1667). In : Revue Drômoise, tome 87, n°462, 1991, pp. 528-532. (AP 354/87)

 

FONT-RÉAULX, Jacques de. Répertoire critique des anciens inventaires des Archives du département de la Drôme. Valence : Reyne & Deldon, 1952.

 

DE FONT-RÉAULX, Jacques de. Scènes de la vie du Haut-Diois (canton de Châtillon) au XVIIIe siècle). In : Revue de géographie alpine, tome 29, n°1, 1941, pp. 1-38. (BH 32002/18)

 

DESAYE, H. Le portail de l'Église de Glandage. In : Études drômoises, n°4, 1986, pp. 35-40. (BP 260/3)

 

LACROIX, André. Arrondissement de Die. À travers l'histoire des cantons de Crest et Châtillon et diverses communes du Diois. 2 édition. Valence : Imprimerie Valentinoise, 1924, p.122-127. (BH 296/2)

 

LACROIX, André. Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. A. Lacroix, archiviste. Série E (E 2671 à 4165 Communes et municipalités). Valence : s.e, 1872.

 

LACROIX, André. Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. A. Lacroix, archiviste. Séries AA à II des archives conservées en commune (Communes et municipalités). Valence : s.e, 1879-1886.

 

SCHMERBER, D. Quelques notes sur la population actuelle du pays au-dessous des Gas de Châtillon-en-Diois. In : Études drômoises, n°1-2, 1987, pp. 30-33. (BP 260/3)

Mots clés lieux

CC 6

Cote/Cotes extrêmes

E-dépôt 101/7

Date

1643-1788

Caractéristiques physiques

1 cahier, 72 feuillets, 12 pièces papiers

Présentation du contenu

Extrait de la reconnaissance passée à Marie de L'Hère de Guiffrey, dame de Glandage, le 20 septembre 1643, par Chaix, consul, Accarias, Domenge Baron, etc. (de Glandage), Arnaud, consul, Accarias, châtelain, Bouteille, etc. (de Grimone), André, consul, André, Peyrol, etc. (de Borne), Lanteaume, consul, Lauteaume, etc., du mansc de la Ville. Tous ensemble se déclarent hommes liges, sujets et justiciables de ladite dame, et lui prêtent serment de fidélité et l'hommage, la tête nue, en lui touchant les mains, et celle-ci promet de les garder sans oppression. Ils lui promettent de leur côté de se soumettre aux censes, services, droits et servitudes mentionnés dans la reconnaissance du 5 avril 1545, savoir : au droit d'investiture, de prélation et de lods au 6e denier, à la cense pour bêtes de labourage, au charroi des meules de moulins et à la banalité, à 12 setiers de blé pour droits de gâche (guêt), ; toutefois, ni ladite dame, ni les habitants ne pourront, en été et au temps des pâturages, entretenir plus de bétail gros et menu « qu'ils n'ont puissance », sauf le cas où elle et ses vassaux achèteraient quelque bétail pour leur provision ; en cas de maladie contagieuse, un quartier sera désigné pour le pacage. Reconnaissance incomplète de 1732. - Quittance de 130 livres à Canard et Lapeyre, par Charles-Antoine-Augustin-Joseph de Simiane, marquis d'Esparron, baron de La Baume-Transit, Arnayon, etc., demeurant à Paris, pour créance et arrérages de pension (19 janvier 1747). Liève ou résumé des droits dus au seigneur en 1766 : Orand, de Grimone, doit un setier de blé pour ses boeufs et louage et 1 setier de seigle, 1 civayer l/4 de blé pour gâche, 1 char de bois, ½ quintal de paille, 1 civayer de blé, 1/2 poule et 6 deniers 1/2 pour cense foncière, 4 civayers et demi de blé et 3 de seigle du quarantain ; Imbert, des Vierres, doit 4 setiers 1 civayer de blé, 1 setier de seigle, 1 poule, 1/2 quintal de paille, une charretée de bois et 5 sols 6 deniers ; Chaix, 1 setier de blé pour feu et labourage et 1 de seigle, 1 civayer 1/2 de blé pour gâche, 1 poule, 1 char de bois, 1/2 quintal de paille et 3 sols, etc. Significations à Accarias- Mellières, châtelain de Glandage, d'avoir à montrer à Borel, délégué des habitants de Borne, les titres du marquis de Simiane qui les obligent au droit de guet, de ban et demi-vingtain et aux corvées, comme au paiement « en cosséal », au lieu de gros blé, et à la grande mesure comble, au lieu de la mesure de Glandage ; ils donnent pour raison de leurs plaintes que la communauté de Borne et son mandement ont été démembrés de Treschenu et doivent être soumis aux droits de cette localité (18 juillet 1784), et à Reynaud, député de Glandage, les titres qui autorisent les fermiers du marquis de Simiane à exiger des habitants possesseurs de boeufs et bétail de labourage une redevance en gros blé et non en seigle ou « cosséal », le gros blé ou épeautre valant moins que le seigle et le méteil ; en conséquence, les habitants de Glandage réclament le paiement de cette différence depuis la reconnaissance de 1732 et le rétablissement du moulin banal placé au Colombier, détruit depuis 30 ans et remplacé par un autre, dans la vallée de Borne, sans le consentement de la communauté (11 avril 1788), rôle des pourceaux (1697), etc.

Intégration d'un rôle de 1697 anciennement coté en 3 E 138/1.