3115 W 1-249
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/02/2013
Présentation du contenu
Dossiers d'acquisitions foncières (clos après l'année 2000 et reliquat des dossiers clos dans les années 1990/2000).
Conditions d'accès
Les dossiers d'acquisitions relatifs à des personnes morales ou physiques sont soumis à un délai de communiabilité de 50 ans. Les dossiers d'enquêtes publiques sont librement communicables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Enquête d'utilité publique, enquête parcellaire, enquêtes complémentaires, registres d'enquêtes, notifications, fiches de renseignements, dossiers d'expropriation, indemnités, dossiers individuels des particuliers / propriétaires, correspondance.
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers cst ODD., GAU., TRU., GON., ROS., NEL., CHA., ARN., CHA., VIG., AUB., LOM., AUB., MAR., MAR., De PAO., EMY., LAP.
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Mots clés lieux