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BH - Bibliothèque historique de 10301 à 10500

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Archives départementales de la Drôme

Second projet d'instruction pour les colonies, relativement aux décrets des 13 et 15 maiParis (75)Imp. Nationale1791

Cote/Cotes extrêmes

BH 10395

Autres Cotes

A 7076 (Ancienne cote)

Importance matérielle

8 p. page

Caractéristiques physiques

Même cote ancienne que le BH 10389, BH 10390, BH 10391, BH 10392, BH 10393, BH 10394

Dimensions

22 cm

Mots clés matières

COLONIE : France : 1791, NOIR : droits : 1791

Mots clés auteurs

s. a.