Réglementation des manifestations sur la voie publique.

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1 Z- Sous-préfecture de Die

Déplier tous les niveaux

1 Z- Sous-préfecture de Die

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Die

Mots clés matières

ADMINISTRATION PREFECTORALE

Mots clés collectivités

Sous-préfecture

Administration générale et économie.

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 3-291

Date

1830-1953

Mots clés matières

ADMINISTRATION GENERALE

Police.

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 77-165

Date

1830-1946

Mots clés matières

POLICE

Sûreté générale et police judiciaire.

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 102-165

Date

1830-1941

Mots clés matières

POLICE JUDICIAIRE

Maintien de l’ordre.

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 121-122

Date

1903-1940

Mots clés matières

MAINTIEN DE L'ORDRE