3292W - Trésorerie de Montmeyran

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Cote/Cotes extrêmes

3292W

Date

1992-2013

Importance matérielle

1.20 ml, 11 article(s)

Origine

Direction départementale des Finances publiques / Trésorerie (Montmeyran)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2015

Présentation du contenu

Dossiers des entreprises en redressement et liquidation judiciaire classées alphabétiquement.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3292 W 1-11

Date

1992-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3292 W 1- 9

Date

1992-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

FAU-GUY

Cote/Cotes extrêmes

3292 W 5

Date

1992-2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003