2957 W - Préfecture, Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la réglementation, de la nationalité et des élections, section des élections.

2957 W - Préfecture, Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la réglementation, de la nationalité et des élections, section des élections.

Cote/Cotes extrêmes

2957 W 1 - 479

Date

2006-2007

Importance matérielle

479 article(s)

Origine

Section des élections

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/12/2013

Présentation du contenu

Élections politiques de l'année 2007 : élection présidentielle du 22 avril et 6 mai (classement par canton et à la commune en ce qui concerne Romans et Montélimar) et les élections législatives du 10 et 17 juin. Pour cette dernière, apparaissent sur le bordereau les seules communes qui ont été conservées en préfecture. Des manques importants sont à déplorer.

Mots clés matières