3993 W 1-16
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/05/2022
Présentation du contenu
Élections cantonales 2001: Procès verbaux, bulletins nuls; Élections cantonales 2004: Procès verbaux, bulletins nuls; Élections cantonales 2008: Procès verbaux, bulletins nuls, listes d'émargement.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès verbaux , bulletins nuls, listes d'émargements (2008)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008