Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Mots clés lieux
Biographie ou Histoire
Office supprimé en 1992.
Histoire de la conservation
À la suppresion de l'office, les minutes sont transférées à Me Pons, notaire à Châteauneuf-de-Galaure.
Documents en relation
Source(s) : Arrêté du 17 février 1992 [JORF]
Biographie ou Histoire
Notaire actif entre 1970 et 1992.
Successeur de : Cheval, Léon Fernand Antoine.
Modalités d'entrées
Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.
Documents en relation
Source(s) : Arrêté du 20 juillet 1970 [AD26, 2964 W 127]. Arrêté du 17 février 1992 [JORF].
Mots clés personnes
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