2948 W 1-507
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Date du versement : 13/02/2009
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
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Mots clés matières
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Date
Présentation du contenu
Scrutin du 7 juin 2001 : procès-verbal de dépouillement, notes, liste d'émargement, listes des candidats, arrêté de constitution du bureau de vote.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001
Mots clés matières
Mots clés collectivités