Circulaire de la Direction Générale des Territoires (DGT) relative à l'organisation des élections prud'homales 2008, calendrier des échéances, circulaire de la DGT à l'attention des Maires, circulaire DGT relative à l'élaboration des listes électorales prud'homales, guide "juridique", décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes, décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes, circulaire de la DGT relative à la centralisation des résultats, arrêté préfectoral n° 08-5259 du 25/11/08 fixant la composition de la commission de recensement pour le conseil de Valence, arrêté préfectoral n° 08-5260 du 25/11/08 fixant la composition de la commission de recensement pour le conseil de Montélimar, compte-rendu de la réunion de la commission de propagande, circulaires et bulletins de la liste "Employeurs indépendants", arrêté préfectoral fixant les tarifs maxima de remboursement de la propagande, correspondances diverses, arrêté préfectoral n° 08-5536 du 08/12/08 fixant la composition du Conseil de Prud'hommes de Valence suite à l'élection du 3 décembre 2008, arrêté préfectoral n° 08-5537 du 08/12/08 fixant la composition du Conseil de Prud'hommes de Montélimar suite à l'élection du 3 décembre 2008.

conservation

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008