3451 W - Conseil général, direction générale adjointe des solidarités, direction territoriale Drôme des Collines-Royans-Vercors, service personnes âgées-personnes handicapées Drôme des Collines-Royans-Vercors (Bourg de Péage)

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3451 W - Conseil général, direction générale adjointe des solidarités, direction territoriale Drôme des Collines-Royans-Vercors, service personnes âgées-personnes handicapées Drôme des Collines-Royans-Vercors (Bourg de Péage)

Cote/Cotes extrêmes

3451 W 1-3

Date

2004-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,30 ml, 3 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction des territoires / Direction territoriale Drôme des Collines-Royans-Vercors / Service personnes âgées-personnes handicapées Drôme des Collines-Royans-Vercors (Bourg-de-Péage)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/06/2017

Présentation du contenu

Il s'agit de dossiers d'informations préoccupantes, de vulnérabilité ou de maltraitance de personnes âgées décédées de 2004 à 2013 contenant notamment des signalements avec évaluations sociales et certificats médicaux.

Mode de classement

Dossiers individuels classés alphabétiquement.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables que sur autorisation ou après un délai allant de 50 à 120 ans selon la nature des documents.

Autre instrument de recherche

Ce versement complète le versement 3416W provenant du même service et contenant les dossiers d'APA (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile des personnes décédées en 2002, 2003, 2005 et 2010 (échantillonnage).