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3328 W - DIRECCTE Rhône-Alpes/Unité Départementale de la Drôme/Pôle travail/Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3328 W 1-149

Date

1981-2013

Importance matérielle

2,40 ml, 157 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 148-149

Date

1992-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 153-154

Date

2005-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Bourg-de-Péage (Drôme, France)

MURATON.

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 154

Date

2005-2010

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Visites de contrôle de l'IT, déclaration de maladie professionnelle, dossier de demande de chômage partiel, licenciements économiques, procès-verbal de carence des élections de DP, intervention de l'IT suite à la réclamation de salariés.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1949

Mots clés matières

maladie professionnelle, chômage partiel, licenciement économique, élection professionnelle, délégué du personnel