Epinouze. - Aménagement de la mairie 1ere 2eme 3eme 4eme tranche.

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3674W, Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Relations avec les collectivités

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3674W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Relations avec les collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3674 W 1-63

Date

2013-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,3 ml, 63 article(s)

Origine

Conseil déprtemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Relations avec les collectivités

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/09/2019

Présentation du contenu

Archivage des dossiers de subventions départementales d'investissement aux collectivités soldés en 2016. Le dossier est constitué de formulaire de demande, délibération communale, devis, avant projet sommaire ou définitif, accusés de réception, notifications des décisions ou de subventions, états liquidatifs, certificats de paiement (Pré-archivage dossiers de subventions d'investissement soldées en 2016 cf bordereau 103PA).

Mots clés matières

finances locales, aménagement du territoire

Dossiers de subventions d'investissement aux collectivités soldés en 2016.

Cote/Cotes extrêmes

3674 W 1-63

Date

2013-2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable