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3953 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités, Maison Départementale de l'Autonomie, Secteur Pilotage et appui à l'organisation, Service Gestion Administrative et Financière, Pôle Aide Sociale Recouvrement

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Cote/Cotes extrêmes

3953 W 1-45

Date

2016-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,9 ml

45 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Aide Sociale Recouvrement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/12/2022

Présentation du contenu

Dossiers d'aide sociale dont le recours est achevé en 2016.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Echantillonnage d'un dossier sur dix conformément à la charte d'archivage de la DGA des Solidarités du département de la Drôme.

Mode de classement

Classement alphabétique.

Conditions d'accès

Les dossiers ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne ou 25 ans à compter du décès.

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale

Cote/Cotes extrêmes

3953 W 1-45

Date

2016-2016

Présentation du contenu

Dossiers individuels classés par ordre alphabétique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2016

DEM.

Cote/Cotes extrêmes

3953 W 11

Date

2016-2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2016