3857 W - Direction départementale de la protection des populations, santé et protection animales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3857 W 1-104

Date

1969-2015

Description physique

1 mètre linéaire

Biographie ou Histoire

Ces dossiers sont tenus par direction départementale des services vétérinaires (DDSV) puis, après sa disparition en 2010 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), par la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Présentation du contenu

Dossiers d'éleveurs clos, versés 5 ans après la cessation d'activité ou 10 ans après la dernière action.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement est constitué d'un échantillonnage 1/20 en application du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014.  Pour les autres dossiers, cf. le bordereau d'élimination n° 1815.

Conditions d'accès

Les délais de communicabilité sont précisés pour chaque dossier.

Cote/Cotes extrêmes

3857 W 82-104

Date

1970-2015

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2015

Mots clés matières

Montmeyran. - Metton Michel.

Cote/Cotes extrêmes

3857 W 92

Date

2005-2014

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2015