3140 W 1-31
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement le 1 Octobre 2013 de la Direction régionale des entreprises, de la concurence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Rhône-Alpes, pôle affaires générales.
Présentation du contenu
Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : dosiers des entreprises de plus de 50 salariés (dont les établissement SNCF), dossiers des entreprises de moins de 50 salariés (dont les entreprises dans l'enceinte SNCF), chantier tri sélectif, documents non classés dans les dossiers (chrono du service 2010) et procès-verbaux du service de 1999 à 2003. Conforme à la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives départementales de la Drôme.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Décision concernant liste comité d'entreprise (CE) (2006), lettre directeur régional adressée au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) concernant l'exercice du droit d'alerte (2005).
Conditions d'accès
Communicable à partir de 25 ans, à compter de 2007.
Mots clés lieux
Mots clés collectivités