3140 W - Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, pôle travail, Inspection du travail section 4.

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Cote/Cotes extrêmes

3140 W 1-31

Date

1997-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1.20 ml

Origine

Service producteur : inspection du travail section 4.

Modalités d'entrées

Versement le 1 Octobre 2013 de la Direction régionale des entreprises, de la concurence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Rhône-Alpes, pôle affaires générales.

Présentation du contenu

Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : dosiers des entreprises de plus de 50 salariés (dont les établissement SNCF), dossiers des entreprises de moins de 50 salariés (dont les entreprises dans l'enceinte SNCF), chantier tri sélectif, documents non classés dans les dossiers (chrono du service 2010) et procès-verbaux du service de 1999 à 2003. Conforme à la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives départementales de la Drôme.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

31440 W 1-14

Date

1999-2010

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3140 W 2-13

Date

1999-2010

SNCF divers.

Cote/Cotes extrêmes

3140 W 2

Date

2005-2006

Présentation du contenu

Décision concernant liste comité d'entreprise (CE) (2006), lettre directeur régional adressée au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) concernant l'exercice du droit d'alerte (2005).

Conditions d'accès

Communicable à partir de 25 ans, à compter de 2007.

Mots clés lieux