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1479 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service des suspensions du permis de conduire.

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Autres Cotes

1479 W 1-42

Date

1977-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

42

Origine

Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions du permis de conduire.

Modalités d'entrées

Versement du 28 avril 1988

Mode de classement

Ce versement a été traité en septembre 1997 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

Archives publiques

Article 1-2 : 150 ans ; 4-41 : 60 ans ; 3, 42 : 30 ans

Mots clés collectivités

Drôme (France). Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1479 W 1-42

Date

1977-1987

Cote/Cotes extrêmes

1479 W 5-41

Date

1986-1987

Octobre 1987

Cote/Cotes extrêmes

1479 W 34

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2048.

Délai

60 ans

Première année communicable

2048