Plans du cadastre napoléonien.

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Date

an XI-1974

Date

1er juin 1811, 11 juillet 1873, 9 juillet 1954

Présentation du contenu

Les section A à G de la commune de Charpey ont servi à constituer la commune de Besayes, érigée par la loi du 11 juillet 1873.

Les sections X, Y et Z de la commune de Charpey passent à la commune de Saint-Vincent-la-Commanderie selon les arrêtés préfectoraux des 8 juin et 9 juillet 1954.

Cote/Cotes extrêmes

3 P 3330/1-3 P 3330/20

Date

1er juin 1811, 11 juillet 1873, 9 juillet 1954

Section X, Saint-Vincent.

Cote/Cotes extrêmes

3 P 3330/16

Date

1er juin 1811

Description physique

Copie.

Particularité du document

1:1 250

Présentation du contenu

La section X de la commune de Charpey passe à la commune de Saint-Vincent-la-Commanderie selon les arrêtés préfectoraux des 8 juin et 9 juillet 1954.

Mots clés lieux