2948 W 1-507
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Date du versement : 13/02/2009
Mots clés matières
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Présentation du contenu
- Mise en œuvre par le Conseil général de la Drôme, recrutement d'objecteurs de conscience : notes, correspondance, instructions du Ministère du Travail et des Affaires sociales, profils de poste, convention entre l'Etat et la Maison des Enfants, convention-type entre l'État et le Conseil général, tableau d'indemnités, certificat administratif, questionnaires.