Le cadastre ancien, dit '' napoléonien '', souffre d'une documentation trop figée. En effet, de ses trois constituants, plans, états de section et matrices, seules ces dernières sont mises à jour. Les plans levés lors de l'établissement du cadastre sont définitifs et aucun changement ne peut y être porté. Les états de section correspondants, qui en sont en fait la légende, sont donc eux aussi figés à la date de leur confection. Dès lors, au fur et à mesure des changements intervenus (morcellement des parcelles, changement de leur nature, etc.), ces documents perdent de leur pertinence. Ainsi, pour bon nombre de communes, les plans et leurs états de section du début du XIXe siècle sont devenus quasiment inutilisables au début du XXe siècle.

La loi du 16 avril 1930 remédie à ce défaut en prescrivant la rénovation générale des anciens plans cadastraux devenus obsolètes et leur mise à jour annuelle (ou '' conservation annuelle '' en langage foncier). La méthode mise en oeuvre est celle de la '' révision '', c'est-à-dire d'une simple mise à jour de l'ancien plan en supprimant les tracés périmés et en ajoutant les nouveaux.

Cette procédure s'avérant insuffisante dans un certain nombre de cas, la loi du 17 décembre 1941, qui réorganise le service du cadastre, reconnaît un second mode de rénovation : la '' réfection '' qui consiste en un levé parcellaire entièrement nouveau qui s'accompagne obligatoirement d'une délimitation des propriétés publiques et privées.

Le décret du 30 avril 1955, qui réglemente la rénovation et la conservation du cadastre, est la conséquence du décret du 4 janvier 1955 instituant un nouveau régime de publicité foncière. En effet, désormais le nouveau fichier immobilier tenu par la conservation des hypothèques s'appuie sur le cadastre rénové. La rénovation est assurée soit par voie de révision, soit par voie de réfection, et ces deux modes peuvent être employés simultanément pour une même commune.

Mais le cadastre rénové peut encore comporter de nombreuses erreurs. La loi du 18 juillet 1974 apporte une solution souple à ce problème en instituant le remaniement cadastral. Celui-ci est en fait une nouvelle rénovation ponctuelle exécutée en fonction des nécessités apparaissant dans une commune. Il n'a aucun caractère général et obligatoire.

Enfin la procédure du remembrement rural, qui réduit le nombre des parcelles en les regroupant, conduit à une véritable rénovation. Un nouveau levé de plan est effectué, mais, à la différence du plan cadastral qui constate la possession du sol, le plan de remembrement, lui, la définit.

Les documents versés par la direction départementale du cadastre font l'objet de cet instrument de recherche. Ils portent sur la rénovation générale du cadastre entreprise à la suite de la loi du 16 avril 1930. Ils ne représentent pas la totalité des documents produits à cette occasion puisque les dossiers des opérations de rénovation ont été conservés, pour des raisons d'utilité, par la direction départementale. L'essentiel de la documentation cadastrale est tout de même ici répertoriée : état de section minute, totalité des matrices éditées sur papier jusqu'en 1979 et plans versés jusqu'à la date de publication. Ainsi le chercheur trouvera dans ce répertoire les sources ouvrant aussi bien à la recherche de la preuve de la propriété immobilière qu'à l'histoire de la fiscalité, de l'économie ou de l'urbanisme

Voir MAURIN (André), Le cadastre en France. Histoire et rénovation, CNRS, Paris, 1990.

La documentation cadastrale se compose de trois documents différents : le plan cadastral, l'état de section et la matrice cadastrale.

Pour chaque commune, le plan cadastral est formé de deux ensemble distincts :

1) le tableau d'assemblage, levé à une petite échelle (généralement 1/10000 ou 1/20000) sur une feuille unique, présente la totalité du territoire communal avec sa division en sections ; 2) les feuilles parcellaires, levées à une échelle plus grande (souvent 1/2000 ou 1/2500), donnent la description de l'ensemble des parcelles couvertes par chacune des feuilles dans le cadre d'une section définie. Il est levé autant de feuilles que nécessaire pour couvrir la totalité du territoire communal.

Le plan minute de rénovation ou de remembrement est levé à partir d'éléments collectés sur le terrain. Un calque cliché d'édition en est tiré qui sert aux différentes éditions des plans par le service de la documentation nationale du cadastre, dont notamment le plan minute de conservation déposé à la direction départementale et le plan de la mairie déposé dans chaque commune. Par ailleurs, depuis 1980, le transfert sur support plastique transparent des plans minutes de conservation est assuré.

Pour se retrouver dans les différents plans (révisés, refaits, remaniés, recommencés après remembrement) du cadastre rénové, deux possibilités s'offrent au chercheur : les mentions portées sur les feuilles de plans et l'identification des sections.

a) Les mentions portées sur les feuilles des plans permettent de savoir quel mode de rénovation a été utilisé.MENTIONS PORTEES-SUR LES FEUILLES

b) Les sections sont identifiées par une ou deux lettres majuscules. Leur nombre et leur utilisation différent selon les plans.IDENTIFICATION DES SECTIONS

Véritable état civil du cadastre, l'état de section indique notamment la contenance de chaque parcelle et le numéro de compte de son propriétaire dans la matrice cadastrale. Il est mis à jour annuellement et vaut pour l'année civile. Il se présente sous deux formes différentes : l'état de section minute conservé au bureau du cadastre et le registre des états de section déposé en mairie.

L'état de section minute est constitué de fiches rangées dans des meubles spéciaux. Les principaux modèles de ces fiches sont :

• la fiche 6001 (anciennement 3003) qui donne les renseignements généraux portant sur la commune (contenance de la commune, répartition de celle-ci entre les propriétaires détaillés aux états de section et le domaine public) ;
• la fiche 6002 (anciennement 3003 bis) qui récapitule par section les propriétés imposables et les propriétés non imposables ;
• la fiche 6003 (anciennement 3004) qui détaille chaque propriété cadastrée non bâtie ;
• la fiche 6004 (anciennement 3005) qui détaille chaque propriété cadastrée bâtie.

Le registre des états de section, déposé en mairie, est un registre à feuilles mobiles rédigé par copie de l'état de section minute.

La matrice cadastrale récapitule, pour chaque propriétaire (ou débiteur de l'impôt), les biens (propriétés bâties et/ou non bâties) qu'il possède dans la commune. Ce récapitulatif se présente sous forme de feuilles mobiles (ou comptes) classées dans l'ordre alphabétique des propriétaires. Il n'y a donc pas de table alphabétique, l'accès se faisant directement au compte ouvert pour chaque débiteur.

L'informatisation du cadastre en 1975 a modifié profondément la forme et l'édition des matrices cadastrales. Celles-ci ont cessé d'être tirées sur support papier en 1980, sauf pour les municipalités en faisant la demande. A la direction départementale du cadastre, elles ont été délivrées à partir de cette date sous forme de microfiches (cf. infra : La documentation cadastrale miniaturisée). Seules les matrices sur papier sont recensées dans cet instrument de recherche. Il convient cependant de les distinguer selon qu'elles ont été dressées avant ou après l'informatisation du cadastre.

1) De la rénovation à 1974

Cette matrice est actualisée pour l'année 1974. C'est-à-dire que seuls les comptes des propriétaires devant acquitter l'impôt (ou comptes ouverts) y sont présents. Les comptes annulés, dont les feuillets ont été retirés de la matrice, sont regroupés en fin de volume pour les petites communes ou dans des volumes distincts pour les communes plus importantes. Une table des comptes, placée au début de la matrice, est dressée dans l'ordre d'ouverture des comptes. Les comptes annulés y sont barrés. Pour les villes de Montélimar, Romans et Valence, la matrice cadastrale se présente sous forme d'état de section-matrice. Les comptes des propriétaires n'y sont plus classés dans le cadre de la commune entière, mais dans celui de chacune de ses sections.

2) De 1975 à 1979

Cette matrice n'est plus rédigée à la main, comme la précédente, mais par procédé mécanographique à partir des données collectées dans des fichiers informatiques. Les comptes (ou feuillets) supprimés sont désormais extraits annuellement des volumes des matrices et conservés dans des volumes distincts.

L'édition sur microfiches des matrices cadastrales en 1980 a rendu caduque l'édition sur papier de 1979. Celle-ci a donc été éliminée par la direction départementale du cadastre, et seuls les volumes des feuillets supprimés ont été conservés pour cette période.

Le volume de la documentation cadastrale, déjà important avant l'informatisation, a été considérablement accru par les procédures automatiques d'édition de cette dernière. La réédition chaque année des feuillets modifiés, ajoutée à une réédition intégrale tous les 3 ans pour réactualiser les valeurs locatives, ont conduit à une production de documents '' papier '' beaucoup plus nombreux qui demandent des manipulations plus lourdes lors des mises à jour.

C'est pour pallier ces inconvénients qu'à été entreprise la miniaturisation sur microfiches des principaux documents cadastraux. Cette documentation sur microfiches fait l'objet d'une réédition annuelle complète, ce qui supprime toute nécessité d'actualisation pour les services. De plus les microfiches sont éditées en plusieurs exemplaires, ce qui permet notamment l'utilisation simultanée du même document par différents bureaux du cadastre, situation impossible avec une documentation papier.

La nouvelle documentation est composée de la matrice cadastrale et d'une table parcellaire.

1) La matrice cadastrale. Elle comprend trois séries de microfiches.

• RP (Relevé de Propriété) recense les comptes individuels des propriétaires. Chaque microfiche en compte 240 environ.
• TN (Table des Numéros de propriétaire) permet d'accéder à la microfiche RP d'un propriétaire à partir d'un numéro communal. Chaque microfiche contient les indications relatives à 11000 propriétaires environ
• TA (Table Alphabétique des propriétaires) comprend l'ensemble des propriétaires classés par ordre alphabétique, les collectivités et les personnes morales étant regroupées en tête devant les particuliers. Chaque microfiche contient les indications relatives à 2700 propriétaires environ.

2) La table parcellaire.

Elle remplace les états de section. Elle comprend une seule série de microfiches, TP (Table Parcellaire), qui donne pour chaque parcelle les références de la microfiche RP sur laquelle elle est décrite. Chaque microfiche TP contient les indications relatives à 35000 parcelles environ.

La concordance entre cadastre '' napoléonien '' et cadastre rénové

Comment retrouver, à partir de la documentation décrite dans ce répertoire, les références de l'ancien cadastre (ou '' napoléonien '') d'une parcelle du cadastre rénové ?

A cette question que le chercheur peut se poser, il ne peut être répondu qu'imparfaitement. En effet c'est le mode de rénovation appliqué au levé du plan qui détermine la possibilité d'établir la concordance recherchée.

• 1) Plan révisé (ou mis à jour). Ce mode de mise à jour, qui est exécuté dans la continuité du plan '' napoléonien '', est le seul qui permette d'établir une concordance entre les deux cadastres grâce au fichier de l'état de section minute. Celle-ci est réalisable à partir soit de la table de correspondance établie pour chaque section sur une fiche 6008 (anciennement 3007), soit de la fiche parcellaire individuelle sur laquelle les références à l'ancien plan sont données comme éléments constitutifs de la parcelle actuelle.
• 2) Plan refait, remanié ou remembré. Une nouvelle délimitation des propriétés étant nécessaire lors du levé de ce type de plan, elle aboutit à un plan entièrement nouveau qui n'a plus rien à voir avec l'ancien plan. Il n'est plus possible d'en assurer la concordance.

Comment retrouver, à partir de la documentation décrite dans ce répertoire, les références de l'ancien cadastre (ou "napoléonien") d'une parcelle du cadastre rénové ?

A cette question que le chercheur peut se poser, il ne peut être répondu qu'imparfaitement. En effet c'est le mode de rénovation appliqué au levé du plan qui determine la possibilité d'établir la concorddance recherchée.

1) Plan révisé (ou mis à jour).

Cemode de mise à jour, qui est exécuté dans la continuité du plan "napoléonien",est le seul qui permette d'établir une concordance entre les deux cadastres grâce au fichier de l'état de section minute. Celle-ci est réalisable à partir soit de la table de correspondance établie pour chaque section sur une fiche 6008 (anciennement 3007), soit de la fiche parcellaire individuelle sur laquelle les références à l'ancien plan sont données comme éléments co,stitutifs de la parcelle actuelle.

2) Plan refait, remanié ou remembré..

Une nouvelle délimitation des propriétés étant nécessaire lors du levé de ce type de plan, elle aboutit à un plan entièrement nouveau qui n'a plus rien à voir avec l'ancien plan. Il n'est plus possible d'en assurer la concordance.

Ce répertoire est structuré de façon identique à celui portant sur le cadastre dit '' napoléonien '' (Voir Le cadastre dit '' napoléonien '' dans la Drôme (an XI-1932 à 1974). Répertoire méthodique de la sous-série 3 P, Archives départementales de la Drôme, Valence, 1996.) afin de faciliter l'utilisation simultanée des deux instruments de recherche pour accéder à l'ensemble des informations disponibles intéressant le cadastre d'une commune dans sa continuité. De la même manière donc sont données sous le nom de chaque commune les dates extrêmes de la documentation cadastrale utile pour les recherches. C'est-à-dire, dans le cas présent, les dates couvertes par les matrices sur support papier jusqu'à leur substitution en 1980 par les microfiches de la documentation cadastrale miniaturisée. Il n'est pas tenu compte des dates des plans qui peuvent, dans certains cas, avoir été actualisés postérieurement à 1979.

II est présenté dans l'ordre alphabétique des sections en fonction des modes de rénovation des plans (mis à jour, refaits et remembrés), suivi éventuellement des fiches annulées pour remembrement. La présence d'une table concordance ou de la mention des références à l'ancien plan sur les fiches est systématiquement signalée.

Les matrices sont présentées dans leur ordre chronologique, leurs dates extrêmes d'utilisation sont précisées.

1) Matrice des propriétés bâties et non bâties.

Elle court de la date de la rénovation à 1974, dernière année avant l'édition mécanographique. Elle est composée des comptes ouverts à cette dernière année et de l'ensemble des comptes annulés depuis sa mise en service. Une table des comptes tenue chronologiquement lors de leur ouverture figure en début de matrice. Les comptes annulés y sont barrés.

2) Matrice cadastrale mécanographiée des propriétés bâties et des propriétés non bâties (feuillets supprimés).

Seuls les comptes annulés de 1975 à 1979 de cette matrice ont été conservés, les comptes ouverts ayant été éliminés comme faisant double emploi avec la documentation sur microfiches. Pour obtenir l'équivalent papier de cette matrice, il convient donc de consulter les microfiches de 1980.

Les plans sont présentés en respectant les classifications de leur versement par la direction départementale du cadastre :

• plans minutes de conservation avant transfert sur polyester,
• calques végétaux et polyesters de conservation après transfert,
• feuilles de réédition (anciennes minutes),
• calques clichés de reproduction des plans réédités,
• feuilles rééditées suite à remembrement,
• calques clichés annulés suite à remembrement ou refonte.

Aucune élimination n'a été opérée dans ces différentes collections des plans. En effet, très fragiles du fait de leur support, particulièrement les calques, il a été considéré qu'il était préférable de conserver à titre de précaution l'ensemble des plans disponibles, en attendant la constitution d'une éventuelle collection idéale virtuelle, par numérisation notamment, dans un avenir non défini. Celle-ci pourra alors s'appuyer sur le plan dont l'état physique aura été le mieux conservé.

Les plans sont classés chronologiquement en fonction de leur date d'actualisation. Un tableau de ces actualisations par commune est donné en fin de répertoire.

L'ensemble des documents est communicable

Archives départementales de la Drôme

Série continue des versements (W)

La documentation récente sur microfiches est versée régulièrement aux Archives départementales de la Drôme par la Direction départementale du cadastre. Il convient de se reporter aux instruments de recherche périodiquement mis à jour et disponibles en salle de lecture pour y accéder.

L'ensemble de la documentation cadastrale (états de sections, matrices et plans) est conservé par les communes. Pour un certain nombre d'entre elles, non équipées de lecteurs de microfiches, la documentation postérieure à 1979 est toujours sur support papier.

Les dossiers généraux de la rénovation ont été conservés par la direction départementale du cadastre. Par ailleurs il est possible d'y obtenir un tirage des plans actuellement en cours. Les dernières années de la documentation sur microfiches y sont également consultables.

Aucune étude locale n'a été entreprise à ce jour sur le cadastre rénové dans la Drôme. Le chercheur pourra se reporter aux publications générales suivantes pour de plus amples informations.