3501 W - DIRECCTE Rhône-Alpes, Unité territoriale de la Drôme

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Cote/Cotes extrêmes

3501 W 1-196

Date

1947-2011

Description physique

3,3 ml

Présentation du contenu

Versement de l'Inspection du travail conforme à la charte d'archivage entre l'UT de la Drôme de la DIRECCTE et les Archives départementales de la Drôme dans sa version du 11 juin 2013.

Dossiers des entreprises.

Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3501 W 81-195

MAIN SECURITE

Cote/Cotes extrêmes

3501 W 148

Date

1995-2011

Présentation du contenu

I: visite et suite (2004), formulaires cerfa (2005, 2007, 2009), II: règlement intérieur (1995), conflits individuels et collectifs (2008-2011), V:.désignation délégués syndicaux (1999), délégués du personnel : correspondance (2011), procès-verbaux d'élections (2008-2010), réunions de CE (1999), licenciement de salarié protégé (2011).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans.